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Politique de confidentialité

Données personnelles 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Label Qualité s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site labelqualite.com.
 

Collecte des données

Lors de la navigation sur le site, peuvent être collectées :

  • l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,

  • l’adresse IP,

  • des données de navigation (cookies),

  • les informations transmises volontairement via les formulaires (nom, prénom, société, email, téléphone, message…).

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés par le site (demande d’informations, demande de devis, formulaires de contact).
 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Label Qualité –
620 Avenue de la Malogineste, 83140 Six-fours-les-plages, France

Finalités du traitement

Les données collectées via le site sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact ou de devis,

  • assurer le suivi commercial,

  • améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site,

  • respecter les obligations légales et réglementaires.
     

Base légale

Le traitement repose sur :

  • le consentement de l’utilisateur (formulaires),

  • l’intérêt légitime de Label Qualité (analyse du trafic, lutte contre la fraude),

  • l’obligation légale lorsqu’elle s’impose.
     

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Label Qualité.
Elles peuvent toutefois être traitées par des outils externes utilisés par Wix (hébergement, statistiques, sécurité), dans le respect du RGPD.

 

Transfert hors UE

L'hébergeur pouvant héberger certaines données en Israël et aux États-Unis, le transfert s’effectue dans le cadre des garanties suivantes :

  • Décision d’adéquation pour Israël,

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les autres pays.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 36 mois pour les demandes via formulaires,

  • 13 mois pour les cookies,

  • Selon durée légale pour les données comptables en cas de relation commerciale.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit de suppression (droit à l’oubli),

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
contact@labelqualite.com
ou par courrier postal à l’adresse de Label Qualité.

Un justificatif d’identité pourra être demandé.

Sécurité des données

Label Qualité et l'hébergeur mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Absence de vente de données. 

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, ou cédée à des tiers.

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