1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://labelqualite.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Joseph Buscaino – Gérant – Label Qualité, 620 Avenue de la Malogineste, 83140 Six-fours-les-plages, France.

• Créateur : Label Qualité

• Responsable publication : Joseph Buscaino
  Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

• Webmaster : Label Qualité

• Hébergeur : Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://labelqualite.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par https://labelqualite.com/, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Joseph Buscaino. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

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3. Description des services fournis

Le site https://labelqualite.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Label Qualité s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

Les CGV sont disponibles ici.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Joseph Buscaino est propriétaire ou détenteur des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon selon les articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

Joseph Buscaino ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant d’un matériel non conforme, d’un bug ou d’une incompatibilité.

Joseph Buscaino ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://labelqualite.com/.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis. Joseph Buscaino se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de propos racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD.

Lors de l’utilisation du site https://labelqualite.com/, peuvent être recueillies :

• l’URL des liens ayant permis l’accès au site,

• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

• l’adresse IP de l’utilisateur.

Label Qualité ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, par demande écrite signée, accompagnée d’une pièce d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Label Qualité. Consultez notre politique de confidentialité ici. 

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://labelqualite.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Joseph Buscaino. Label Qualité n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies destinés à faciliter la navigation et à mesurer la fréquentation.

Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://labelqualite.com/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. Lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978

• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant au site.

• Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique.